Belgique — législation en Markdown, versionnée sous forme de dépôt git.
Chaque loi est un fichier ; chaque réforme est un commit daté de la véritable date de publication officielle. Le git log de toute loi présente son historique complet — quand elle a été promulguée, quels articles ont été modifiés et par quelle norme.
Le dépôt couvre la législation primaire fédérale et fédérée consolidée publiée via Justel : la Constitution coordonnée (1994), les lois (depuis 1831), les décrets des parlements régionaux et communautaires (depuis 1972) et les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale (depuis 1989). La législation secondaire (arrêtés royaux et ministériels, ~150 000 textes) est explicitement exclue de cette version. Chaque norme correspond à un fichier ; chaque version archivée (réforme) devient un commit git daté à la date de publication de la loi modificative.
- Constitution (
{NUMAC}.md) —be/1994021048.md - Loi (
{NUMAC}.md) —be/1867060850.md,be/2024000164.md - Décret (
{NUMAC}.md) — Décrets des parlements de communauté et de région, depuis 1972. - Ordonnance (
{NUMAC}.md) — Ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale, depuis 1989.
- Justel — Législation consolidée (Moniteur belge / Belgisch Staatsblad), Service public fédéral Justice (SPF Justice)
- Portail Justel : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/welcome.pl?language=fr
- Hôte des textes (ELI) : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/
- SPF Justice — Moniteur belge : https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge
- Cadre open data fédéral : https://data.gov.be/fr
Le nom de fichier est le NUMAC officiel à 10 chiffres (numéro d'identification du Moniteur belge), au format be/{NUMAC}.md. L'identifiant interne de découverte (dt:aaaa:mm:jj:numac) sert à reconstruire l'URL ELI, mais seul le NUMAC est conservé comme nom de fichier.
Justel ne dispose ni d'API REST ni de dump en masse : les textes sont extraits par scraping des pages HTML ELI, encodées en ISO-8859-1 (converties en UTF-8 en sortie). Les images sont ignorées ; les tableaux sont convertis en tableaux Markdown.
L'historique des versions est reconstruit depuis la barre latérale d'archives de Justel. Lorsque la date d'entrée en vigueur d'une version est « indéterminée » ou non chronologique, la date de publication de la loi modificative est utilisée comme date effective de repli.
Ce dépôt fait partie de Legalize, qui maintient la législation de plusieurs pays sous forme de dépôts git. Consultez https://legalize.dev pour le catalogue complet.
Legalize est libre et ouvert. Si ce travail vous est utile, vous pouvez contribuer à en financer l'hébergement et le développement : Soutenir ce projet.
- Code du pipeline : MIT (https://github.com/legalize-dev/legalize-pipeline)
- Données : Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)