romainsimon · psohm · May 16, 2026
diff --git a/fiscaliste/data/pea-assurance-vie.json b/fiscaliste/data/pea-assurance-vie.json
@@ -37,6 +37,46 @@
     }
   },
 
+  "assurance_vie_deces": {
+    "description": "Fiscalité de la transmission AV au décès (distincte des rachats de vivant). Voir aussi skill notaire.",
+    "base_legale": ["art. 990 I CGI", "art. 757 B CGI", "art. L132-12 Code des assurances"],
+    "hors_succession": true,
+
+    "matrice_regimes": {
+      "description": "3 variables déterminent le régime applicable : date souscription contrat, âge au versement, date du versement",
+      "seul_cas_defavorable_757B": {
+        "condition": "Contrat souscrit APRÈS le 20/11/1991 ET primes versées APRÈS 70 ans ET versements À PARTIR du 13/10/1998",
+        "regime": "art. 757 B",
+        "abattement": "30 500 EUR global (tous bénéficiaires confondus)",
+        "assiette": "Primes uniquement (les gains/intérêts sont exonérés)",
+        "imposition_surplus": "Droits de succession selon le lien de parenté"
+      },
+      "tous_autres_cas_990I": {
+        "condition": "Tout autre cas : contrat pré-20/11/1991, OU primes avant 70 ans, OU versements avant 13/10/1998",
+        "regime": "art. 990 I",
+        "abattement_par_beneficiaire": 152500,
+        "taux": [
+          { "tranche": "0 à 700 000 EUR (après abattement)", "taux": "20%" },
+          { "tranche": "Au-delà de 700 000 EUR", "taux": "31,25%" }
+        ],
+        "assiette": "Capital décès total (primes + gains latents)"
+      }
+    },
+
+    "contrats_pre_1991_derogation": {
+      "description": "Contrats souscrits avant le 20/11/1991 : régime dérogatoire favorable — même les primes versées après 70 ans et après le 13/10/1998 relèvent de l'art. 990 I",
+      "conseil": "Ne jamais fermer un contrat pré-1991 sans vérifier cet avantage successoral",
+      "source": "BOI-RESS-000009 / art. 990 I CGI — interprétation date de souscription"
+    },
+
+    "pv_latentes_deces": {
+      "fait_generateur": false,
+      "description": "Le décès n'est pas un fait générateur de l'IR ni des PS. Les PV latentes sur UC s'effacent définitivement.",
+      "uc": "PV latentes exonérées d'IR et de PS — jamais imposées",
+      "fonds_euros": "PS prélevés annuellement au fil de l'eau (déjà acquittés) ; IR jamais dû"
+    }
+  },
+
   "assurance_vie_rachats": {
     "description": "Fiscalité des rachats de vivant (distincte de la transmission — voir skill notaire)",
 

diff --git a/fiscaliste/references/pea-assurance-vie.md b/fiscaliste/references/pea-assurance-vie.md
@@ -123,16 +123,33 @@ Taux dégressif selon ancienneté du contrat. Prélèvement libératoire (PFL) o
 
 ### Option barème
 
-**Avantageuse si TMI ≤ 11%** — le barème peut être meilleur que le PFU après 8 ans (car abattement annuel + taux IR faible).
+**Avantageuse si TMI ≤ 11%** — le barème peut être meilleur que le PFU après 8 ans (car taux IR faible).
 
 Option **globale** et irrévocable pour l'année.
 
+**Important** : l'abattement annuel (4 600 EUR / 9 200 EUR après 8 ans) s'applique **aussi bien au PFU qu'au barème** — ce n'est pas un avantage propre à l'option barème. La comparaison PFU vs barème se fait donc à abattement égal : seul le taux d'IR marginal diffère (7,5% sous PFU vs TMI sous barème).
+
 ### Contrats très anciens (avant 1983)
 
 Régime de faveur pour les contrats souscrits **avant le 1er janvier 1983** : exonération totale d'IR sur les gains.
 
 Extrêmement rare — à vérifier si le contrat est très ancien.
 
+## PV Latentes au Décès — Fiscalité Spécifique
+
+> **Périmètre** : ce qui suit concerne la fiscalité au décès de l'assuré. La transmission successorale AV (990 I / 757 B) est couverte par le skill `notaire`.
+
+**Le décès n'est pas un fait générateur de l'IR ni des prélèvements sociaux.** Les gains non réalisés au moment du décès ne sont jamais soumis à la fiscalité des rachats.
+
+| Support | Sort des gains latents au décès |
+|---------|----------------------------------|
+| Unités de compte (UC) | PV latentes définitivement exonérées d'IR et de PS — elles "s'effacent" |
+| Fonds en euros | PS déjà prélevés annuellement (au fil de l'eau) ; IR jamais dû (pas de rachat) |
+
+**Conséquence** : un contrat AV avec 300 000 EUR de PV latentes en UC transmet ces gains sans IR (12,8%) ni PS (17,2%). La seule taxation applicable est successorale (990 I ou 757 B), de nature différente.
+
+C'est l'un des avantages les plus méconnus de l'AV pour la transmission : **les PV latentes sur UC ne seront jamais fiscalisées à l'IR/PS si le contrat se dénoue par décès**.
+
 ## Stratégies courantes
 
 ### 1. Rachats après 8 ans optimisés

diff --git a/notaire/references/cas-speciaux.md b/notaire/references/cas-speciaux.md
@@ -30,9 +30,22 @@
 
 - **Hors succession** (art. L132-12 Code des assurances)
 - Clause bénéficiaire : vérifier systématiquement (acceptée ou non)
-- Primes avant 70 ans : abattement **152 500 EUR/bénéficiaire** puis 20% jusqu'à 700k, 31,25% au-delà (art. 990 I CGI)
-- Primes après 70 ans : abattement global **30 500 EUR** puis droits de succession sur le surplus des primes (art. 757 B CGI). Les intérêts sont exonérés.
-- Attention aux **primes manifestement excessives** (réintégration possible dans la succession)
+- Le régime fiscal dépend de **3 variables** : date de souscription, âge au versement, date du versement — voir le tableau complet dans `succession.md`
+
+**Régime de droit commun :**
+- Primes avant 70 ans (ou contrat pré-20/11/1991 + primes avant 13/10/1998) : abattement **152 500 EUR/bénéficiaire** puis 20%/31,25% (art. 990 I CGI)
+- Primes après 70 ans sur contrat post-20/11/1991 et versements post-13/10/1998 : abattement global **30 500 EUR** puis droits de succession sur les primes uniquement — les gains sont exonérés (art. 757 B CGI)
+
+**Contrats souscrits avant le 20/11/1991 — cas dérogatoire favorable :**
+- Même les primes versées **après 70 ans** et **après le 13/10/1998** relèvent de l'art. 990 I (abattement 152 500 EUR/bénéf.)
+- Le plafond défavorable de 30 500 EUR ne s'applique **jamais** à ces contrats anciens
+- **Ne jamais fermer un contrat pré-1991** sans vérifier cet avantage successoral
+
+**PV latentes au décès :**
+- UC : les plus-values latentes sont définitivement exonérées d'IR et de PS (le décès n'est pas un fait générateur)
+- Fonds € : PS prélevés chaque année au fil de l'eau ; IR jamais dû
+
+- Attention aux **primes manifestement excessives** (réintégration possible dans la succession, art. L132-13 Code des assurances)
 
 ## SCI : IR vs IS et Impact sur la Plus-Value
 

diff --git a/notaire/references/succession.md b/notaire/references/succession.md
@@ -156,15 +156,50 @@ Référence complète pour le droit des successions : dévolution, droits, abatt
 
 **Base légale** : art. 757 B et 990 I CGI
 
-| Primes versées | Régime | Base légale |
-|----------------|--------|-------------|
-| Avant 70 ans | Abattement 152 500 EUR par bénéficiaire, puis 20% jusqu'à 700 000 EUR, puis 31,25% | art. 990 I CGI |
-| Après 70 ans | Abattement global 30 500 EUR (tous bénéficiaires), puis droits de succession selon le lien | art. 757 B CGI |
-
-**Points clés :**
-- L'assurance-vie est hors succession (art. L132-12 Code des assurances)
-- Clause bénéficiaire : vérifier sa rédaction (acceptation, démembrement, etc.)
+L'assurance-vie est **hors succession** (art. L132-12 Code des assurances). Les capitaux décès sont versés directement aux bénéficiaires désignés. Le régime fiscal dépend de **trois variables** : date de souscription du contrat, âge à la date du versement, et date du versement.
+
+### Matrice des régimes fiscaux (3 variables)
+
+| Contrat souscrit | Âge à la date du versement | Date du versement | Régime |
+|------------------|:--------------------------:|-------------------|--------|
+| Avant le 20/11/1991 | < 70 ans | Peu importe | **Art. 990 I** : abattement 152 500 EUR/bénéf. |
+| Avant le 20/11/1991 | ≥ 70 ans | Avant le 13/10/1998 | **Art. 990 I** : abattement 152 500 EUR/bénéf. |
+| Avant le 20/11/1991 | ≥ 70 ans | À partir du 13/10/1998 | **Art. 990 I** : abattement 152 500 EUR/bénéf. (régime dérogatoire — contrat pré-1991 prime) |
+| Après le 20/11/1991 | < 70 ans | Peu importe | **Art. 990 I** : abattement 152 500 EUR/bénéf. |
+| Après le 20/11/1991 | ≥ 70 ans | Avant le 13/10/1998 | **Art. 990 I** : abattement 152 500 EUR/bénéf. |
+| Après le 20/11/1991 | ≥ 70 ans | À partir du 13/10/1998 | **Art. 757 B** : abattement global 30 500 EUR, puis droits de succession sur les primes |
+
+**Le seul cas défavorable** (757 B / plafond 30 500 EUR global) : contrat souscrit **après** le 20/11/1991 **ET** primes versées **après** 70 ans **ET** versements effectués **à partir** du 13/10/1998.
+
+**Règle clé pour les contrats pré-1991** : même des primes versées après 70 ans et après le 13/10/1998 relèvent de l'art. 990 I (abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire) — le régime dérogatoire favorable s'applique dès lors que le contrat a été souscrit avant le 20/11/1991. Ne pas fermer ces contrats anciens.
+
+### Barèmes 990 I et 757 B
+
+| Régime | Assiette | Abattement | Taux |
+|--------|----------|:----------:|------|
+| Art. 990 I | Capital décès (valeur totale au décès, primes + gains latents) par bénéficiaire | 152 500 EUR/bénéf. | 20% jusqu'à 700 000 EUR, puis 31,25% |
+| Art. 757 B | Primes versées (hors gains) au-delà de l'abattement global | 30 500 EUR global (tous bénéficiaires) | Droits de succession selon le lien |
+
+**Sous l'art. 757 B, les gains (intérêts et PV) sont exonérés** — seules les primes sont taxées.
+
+### PV latentes et gains non réalisés au décès
+
+**Le décès n'est pas un fait générateur de l'IR ni des prélèvements sociaux (PS).** Les gains latents ne sont jamais soumis à la fiscalité des rachats.
+
+| Support | Sort des gains latents au décès |
+|---------|----------------------------------|
+| Unités de compte (UC) | PV latentes définitivement exonérées d'IR et de PS — elles "s'effacent" fiscalement |
+| Fonds en euros | PS déjà prélevés annuellement (au fil de l'eau) ; IR jamais dû (pas de rachat) |
+
+**Conséquence pratique** : une AV avec 500 000 EUR de PV latentes en UC transmet ces PV sans IR ni PS aux bénéficiaires. La seule fiscalité applicable est successorale (990 I ou 757 B), qui s'applique sur la valeur totale du capital (incluant les gains latents) mais à des taux et abattements spécifiques, sans rapport avec la fiscalité des rachats de vivant (PFU 30% ou barème).
+
+**Avantage décisif de l'AV pour la transmission** : cumul de l'abattement 152 500 EUR/bénéficiaire ET de l'effacement des PV latentes sur UC.
+
+### Autres points clés
+
+- Clause bénéficiaire : vérifier sa rédaction (acceptation, démembrement possible pour optimiser la transmission)
 - Contrats non dénoués au décès du conjoint : régime spécifique selon le régime matrimonial
+- Primes manifestement excessives : risque de réintégration dans la succession (art. L132-13 Code des assurances)
 
 ## Options du Conjoint Survivant